TITRE X. L’ACTION EN JUSTICE

Article 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le comité du club et intentée ou soutenues an nom de l’'association par la personne habilitée, en vertu de l’article 44 des statuts, à représenter l'association.

Toutefois, dans les cas cités à l’article 26§8 des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

 

Partenaire de la 31ème marche de la Molignée: Boucherie Detraux