Ne pouvant pas satisfaire aux exigences demandées, un deuxième car ne pourra pas être organisé pour le voyage à Paris.

 

 

TITRE XIV. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 45

L'exercice social commence le 01I janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 46

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation a l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et !es dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la lot du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921.

Article 47

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social de l'association sera attribué à une ASBL de la Commune d'Anhée poursuivant les mêmes objectifs que !es D'jâles d'Anhée.

Article 48

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l'affectation de l’actif net est déposée et publié conformément à la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 02 mat 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

 

 

 

Partenaire de la 31ème marche de la Molignée: Boucherie Detraux