Ne pouvant pas satisfaire aux exigences demandées, un deuxième car ne pourra pas être organisé pour le voyage à Paris.

 

 

 

Dénomination (en entier): Les Djâles d'Anhée
Forme juridique: Association sans but lucratif (ASBL)
N° d'entreprise: 0871.681.293

 


TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée Club de marche "les Djâles d'Anhée"

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant,
II est établi à 23, rue à l'Agauche, 5537 BIOUL.
L'acte de modification du Siège social est, conformément à la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 Jain 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.


TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association  a  pour  but,  (en  dehors  de  toute  espèce  d'appartenance religieuse, philosophique ou politique), de promouvoir la pratique de la marche populaire non compétitive et veiller à son  organisation. 
Le club est affilié à  I'ASBL  Fédération Francophone Belge des Marches Populaires (F.F.B.M,P.) au sein de laquelle elle est
enregistrée sous le numéro NA052.
Elle se propose d'atteindre ce but en organisant de manière principale :
 - des marches populaires
 - des activités prônant la marche populaire
Elle peut prêter son concours et s'intéresser  à toute activité similaire.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.


TITRE III. LES MARCHEURS

Article 4

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après  <<marcheurs>>.
Seuls ces marcheurs jouissent de la plénitude des droits. 

Article 5

Le nombre des marcheurs est illimité. ll ne peut être inférieur à 10.
Les fondateurs sont les premiers marcheurs de l'association.

Article 6

Les nouveaux marcheurs sont les personnes qui payent la cotisation et qui sont admises par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 7

Toute personne intéressée par le but social du club peut devenir marcheur.
Pour être admises, ces  personnes doivent manifester leur intention de devenir marcheur au comité du club ou/et doivent s'acquitter de la cotisation annuelle.

Article 8

Les marcheurs peuvent démissionner à tout moment de l'association en  adressant leur démission par écrit au comité du club.
Est réputé démissionnaire:

  • le marcheur qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
  • le marcheur qui ne remplit plus les conditions exigées par son admission aux articles 7
  • le marcheur qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (on impliquant sa participation).
  • le marcheur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
  • L'assemblée générale constate que le marcheur est réputé démissionnaire.

Article 9

L'exclusion d'un marcheur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 10

La qualité de marcheur se perd automatiquement par le décès.

Article 11

Tout marcheur démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 12

Le Comité du club peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un marcheur aux activités et réunions de l'association quand ce marcheur a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des marcheurs qui la composent.
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 9, l'exclusion du marcheur ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 13

Le comité du Club tient, au siège social de l'association, un registre des marcheurs.
Le marcheur signe sa carte d'admission  et  reçoit copie des statuts et du règlement d'ordre d'intérieur.

Article 14

Tout marcheur peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des marcheurs ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du comité du club, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du comité du club et préciser le ou les documents auxquels le marcheur souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d'une date où le marcheur peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois a daté de la réception de la demande par le président du comité du club.


TITRE IV. LES COTISATIONS.

Article 15

Les marcheurs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le comité du club.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100,00 (cent) euros par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un marcheur, le comité du club envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le marcheur n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale
peut le considérer comme démissionnaire d'office. II notifiera sa décision par écrit au marcheur par lettre ordinaire.
La décision de l'assemblée est irrévocable.


TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 16

L'assemblée générale est composée de tous les marcheurs.
Elle est présidée par le président du comité du club ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le comité du club.

Article 17

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trlmestre de l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du comité du club, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des marcheurs.

Article 18

L'assemblée générale est convoquée par le comité du club par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour (détaillé).
Toute proposition signée par un vingtième des marcheurs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19

Chaque marcheur a le droit d'assister a l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre marcheur porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque marcheur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Pour être valable l'assemblée générale doit compter un nombre minimum de marcheurs présents ou représentés égal au nombre d'administrateurs plus un.

Article 20

Tous les marcheurs ont un droit de vote égal a l'assemblée générale. Seul le marcheur en régle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un
intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des marcheurs présents et représentés, sauf dans !es cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que !es abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un marcheur, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des marcheurs soient présents ou représentés à l'assemblée
générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23

La majorité requise est de 4/5 des voix pour que l'assemblée générale puisse valablement décider la modification des statuts ayant traits au but social, la dissolution et la transformation de l'association, conformément a la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921.
La majorité requise est de 2/3 des voix pour que l'assemblée générale puisse valablement décider la modification des statuts ayant traits à l'objet social de l'association, conformément a la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921.

Article 24

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du comité du club ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le comité du club.
Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social dc l'association.
Tout marcheur peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signé par le président ou par un autre administrateur.

Article 25

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur beige conformément à la loi du 02
mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.


TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

  1. de modifier !es statuts,
  2. d'admettre les nouveaux marcheurs,
  3. d'exclure un marcheur,
  4. de nommer et révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs,
  5. d'approuver annuellement !es comptes et budget,
  6. de donner la décharge aux administrateurs, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
  7. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
  8. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout marcheur de l'association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,
  9. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,
  10. la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 27

L'association est gérée par un conseil d'administration appelé "comité du Club" composé de minimum cinq et maximum quinze administrateurs, marcheurs de l'association.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de marcheurs de l'association.
Les marcheurs du club, après un appel de candidatures, sont nommés administrateurs par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Les nouvelles candidatures devront être présentées par écrit ordinaire au Comité du club.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans,
II se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible à sa demande au secrétariat du club.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Comité du club. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 27.


 

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le Comité du club désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier, un responsable assurances, un responsable promotion marches et un vice-président.

  • Le président est chargé de la gestion du club notamment de convoquer et de présider le comité du club.
  • Le secrétaire est chargé de la gestion du secrétariat du club et notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
    II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés conformément à la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.
  • Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
  • Le responsable des assurances est chargé de la gestion des assurances du club et des marches.
  • Le responsable « promotion marches » est chargé d'assurer la liaison avec le permanent FFBMP lors de l'organisation d'une marche par le club.
  • Le vice-président est notamment chargé de remplacer le président quand celui-ci est absent.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire, du trésorier, du vice-président le Comité du club peut désigner un administrateur pour le remplacer a titre intérimaire.

Article 32

Abrogé,

Article 33

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Toutefois si cette majorité n'est pas atteinte, le président ou l’administrateur qui le remplace, peut convoquer un nouveau conseil qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents.

Article 34

Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du  président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35

Le comité du club est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du président et au moins quatre fois par an.

La convocation au comité du club est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du comité. Elle contient l’ordre du jour.

Le comité du club ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentes marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le secrétaire ou son remplaçant. Ce registre est conservé an siège social de l'association où tous les marcheurs peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.


TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

L'association est gérée et représentée par le comité du club, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37

Le comité du club a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le Comité du club.

Article 38

Le comité du club peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des marcheurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le comité du club.


TITRE X. L’ACTION EN JUSTICE

Article 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le comité du club et intentée ou soutenues an nom de l’'association par la personne habilitée, en vertu de l’article 44 des statuts, à représenter l'association.

Toutefois, dans les cas cités à l’article 26§8 des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

 


TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE

Article 40

Le comité du club peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette   gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en qualité d'organe.

La durée du mandat est fixé par le comité du club,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus marcheur de l’ASBI.

Le comité du club peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la gestion journalière.


TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 41

L‘association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
-Soit par trois administrateurs agissant en collège qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration au comité du club.
-soit, dans les limites de la gestion journalière par les déléguer à cette gestion, agissant seul qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier d’une décision préalable.
Les actes de dispositions et d’administration à l’exception des actes de gestion journalière, devront donc toujours être signés par trois administrateurs agissant en collège.

Article 42

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter I'ASBL sont désignées par le comité du club pour un mandat de maximum trois ans, éventuellement renouvelable. Celui-ci prend fin automatiquement lors de la perte de la qualité d'administrateur ou à tout moment par le comité du club et sans qu'il doive se justifier.

Article 43

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.


TITRE XIII. LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Article 44

Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré par les membres du comité.


 

TITRE XIV. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 45

L'exercice social commence le 01I janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 46

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation a l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et !es dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la lot du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921.

Article 47

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social de l'association sera attribué à une ASBL de la Commune d'Anhée poursuivant les mêmes objectifs que !es D'jâles d'Anhée.

Article 48

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l'affectation de l’actif net est déposée et publié conformément à la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 02 mat 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

 

 

 

Partenaire de la 31ème marche de la Molignée: Boucherie Detraux